ARTICLE 1 – PRIX
ARTICLE 2 – VALIDATION COMMANDE
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉS
ARTICLE 4 – LIVRAISON
ARTICLE 5 – PAIEMENT
ARTICLE 6 – SÉCURISATION
ARTICLE 7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
ARTICLE 10 – UTILISATION DES CONTENUS

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, participation aux frais de traitement et de livraison comprise.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Madame Oxana Covaci. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Madame Oxana Covaci se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Madame Oxana Covaci jusqu’au complet paiement du prix.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Madame Oxana Covaci constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Madame Oxana Covaci et ses clients.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons : par email ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande par e-mail : oxana@lapresenceconsciente.com

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens non contractuels et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, par paiement sécurisé sur Internet.

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Le mode de paiement proposé est le paiement sécurisé SSL. Ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs (Internet Explorer V3.02 et suivantes de Microsoft, Navigator V1.1 et suivantes de Netscape,…).

Les données fournies par le Client sur sa carte (numéro, date de fin de validité, etc…) sont cryptées avant l’envoi de son poste au serveur de paiement.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, dispose d’un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement d’une commande passée à distance (en ligne).

Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les Produits et/ou Services suivants : – Contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client et pour lequel celui-ci a renoncé à son droit de rétractation. Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze jours à compter de : – La réception de la commande en cas de livraison d’un bien meuble corporel.

Si le délai de quatorze jours précités expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client n’a pas à motiver ou justifier sa décision. Aucune pénalité ne lui sera réclamée en cas de rétractation. Le Client informe Madame Oxana Covaci de sa décision de se rétracter en informant de son souhait le service suivant par mail à l’adresse suivante : oxana@lapresenceconsciente.com.

Lorsque le droit de rétractation porte sur l’achat d’un bien corporel, le simple renvoi de celui-ci ou le refus du Client d’en prendre livraison ne suffit pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter. En cas de rétractation après achat d’un bien corporel, le Produit doit être retourné, sans retard excessif et au plus tard avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : Madame Oxana Covaci, 7 rue Raoul Follereau, Résidence La Croix Verte, 13090 Aix-en-Provence.

Les frais afférents au retour du Produit et/ou de la dotation sont à la charge du Client. Le Produit doit impérativement être retourné complet et dans son état d’origine. Le Produit devra être accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison. Les risques liés au retour du Produit et/ou de la dotation, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit et/ou la dotation sont perdus ou endommagés lors de cet envoi, le Client en sera seul responsable. Le Produit ne pourra être remboursé par Madame Oxana Covaci. En cas de rétractation après achat d’un Service, le prix est remboursé, déduction faite d’un montant correspondant aux Services d’ores et déjà fournis avant la décision de rétractation, lorsque ceux-ci ont été fournis avec l’accord exprès du Client. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s’effectuera au choix de Madame Oxana Covaci par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

En cas de rétractation après achat d’un bien corporel, Madame Oxana Covaci se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération de ce ou ces bien(s) et/ou de le refuser s’ils sont retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis. Conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la Consommation, la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

EXCLUSION DE LA RÉTRACTATION : En vertu des dispositions de l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de se rétracter en cas d’achat d’un support 100% numérique.

Les produits ou services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Madame Oxana Covaci ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Madame Oxana Covaci n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. Madame Oxana Covaci dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal d’Aix-en-Provence sera seul compétent.

Les contenus lus en ligne par le Client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé et gratuit. Pour des raisons de sécurité, l’impression et le téléchargement sur PC sont impossibles. Les droits qui vous sont consentis sur les livres et autres publications le sont à titre personnel et non exclusif, pour votre propre usage. Ces droits d’usage sont incessibles, non transférables et non transmissibles. L’usage collectif direct ou dérivé, en totalité ou en partie, de ces supports est interdit. Les Contenus composant les livres et autres publications ne peuvent faire l’objet d’aucun autre usage que ceux expressément autorisés. A ce titre, les Contenus des supports ne peuvent faire l’objet d’aucune rediffusion sous forme de panoramas de presse, piges, clipping, résumés ou être insérés dans un service informationnel d’aide à la décision ou de veille médias, de recherche documentaire à destination de professionnels pour leur usage propre ou pour une rediffusion. Tout autre usage que ceux expressément autorisés est soumis à l’autorisation immédiate, écrite et préalable de Madame Oxana Covaci. toute mise à disposition à des tiers par quelque moyen, toute diffusion ou redistribution à des tiers sous quelque forme, est strictement interdite. En particulier, toute rediffusion gratuite ou payante ainsi que toute revente du contenu sous quelque forme que ce soit sont interdites.